The Ecomind

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Statuts

Statuts association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination: THE ECOMIND

Article 2

Cette association a pour but l’entreprise de diverses actions écologiques sous toutes formes, par tous les moyens et pour tous les publics.

Article 3

Siège social
Le siège social est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

Sa durée est illimitée.

Article 5

L’association se compose de :
- Membres actifs
- Membres de soutien

Article 6

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et régler sa cotisation.

Article 7

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les moyens d’action de l’association sont illimités pourvu qu’ils soient utiles à l’accomplissement du but de celle-ci.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Europe, de l’État, des Régions, des Départements et des Communes
- Toutes ressources conformes aux lois et règlements.

Article 10

Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 2 années par l’assemblée générale, qui lui délègue tous pouvoirs pour accomplir tous les actes de gestion se rattachant à l’objet de l’association, y compris la possibilité de déléguer certaines de ses prérogatives. Les membres sont rééligibles. Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par l’assemblée générale avant leur élection. Ils doivent être au minimum 2.
Le conseil d’administration choisit un bureau composé de :
- Un Président et un vice-président ;
- Un Secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un Trésorier, et si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

Bureau
Le bureau est le maître d’œuvre des décisions adoptées par le conseil d’administration. Il prend les décisions de gestion courante. Il rend compte de son activité au conseil d’administration lorsque ce dernier se réunit.
Les décisions du bureau sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des voix des membres présents.
Le conseil d’administration peut déléguer au président et au vice-président ses pouvoirs de représentation, les habiliter à représenter l’association dans tout acte de la vie civile et les autoriser à agir en justice au nom de l’association.
Les pouvoirs des membres du bureau prennent fin à l’époque où expire normalement le mandat des membres du conseil d’administration les ayant élus.

Article 12

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois où à chaque fois que c’est nécessaire, sur convocation du président, du vice-président ou à défaut de deux membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Pour être définitive, la décision devra lui être notifiée par tous moyens.

Article 13

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quelle que soit leur affiliation. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués par les soins du président, du vice-président ou à défaut par deux membres du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les rapports sur la gestion, le bilan, la situation morale et les perspectives sont soumis à l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont acquises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, le président, le vice-président ou à défaut deux membres du conseil d’administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 15

Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16

Dissolution En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, une ou plusieurs personnes sont désignées par celle-ci pour procéder aux opérations de dissolution conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17

Fait en autant d’orignaux que de parties intéressées, un original pour l’association et visible à son siège et un destiné au dépôt légal.